Comment télédéclarer votre DOETH ?
Taille du texte

Comment télédéclarer votre DOETH ?



Pour les entreprises rentrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 25 septembre 2008 modifié et agréé et renouvelé en 2014.

Comment compléter votre DOETH ?

Par voie électronique :
Avec le lien ci-dessous, vous avez la possibilité de compléter-générer votre DOETH et calculer votre contribution :

Par voie postale :
Il vous suffit de compléter les formulaires cerfa n° 11391*21 (cerfa principal et liste des bénéficiaires) et 14802*08 (cerfa sous-traitance et stagiaires) qui vous ont été envoyés par AGEFIPH.

À qui envoyer sa DOETH ?

Nous vous rappelons que la DOETH devra être complétée et envoyée par courrier au plus tard le 1er mars 2019.
Une fois imprimée et signée, merci d’envoyer :

  • Un exemplaire de votre déclaration à l’AGEFIPH DOETH et CONTRIBUTION – TSA 40010 – 92226 BAGNEUX
  • Et un exemplaire de votre déclaration à HANDIEM – Service DOETH – 15 rue Rieux – 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex

Une nouveauté à noter : en fin de période déclarative, si votre déclaration a bien été saisie et finalisée sur le site doeth.handiem.org avant le le 1er mars, l'éditeur POPEI adressera votre déclaration à l'AGEFIPH par un canal dématérialisé. L'obligation d'envoi à l'AGEFIPH de votre DOETH par courrier n'est donc plus obligatoire.

N’oubliez d’en garder une copie pour votre dossier.

Quelle est la date d'envoi ?

Les déclarations doivent être envoyées au plus tard pour le 1er mars 2019.

Comment régler votre contribution ?

Le règlement de la contribution se fera directement au plus tard le 1er mars 2019.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre règlement :

  • Soit par chèque à l’ordre d’HandiEM
  • Soit par virement :

IMPORTANT : Pour tout règlement par virement bancaire, merci d'indiquer le N° de SIRET et la RAISON SOCIALE sur le libellé du virement.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter :
Christelle Barroso : 01 41 10 26 36 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Valérie Bernon : 01 41 10 26 29
Mathilde Faure : 01 41 10 26 25