Comment télédéclarer votre DOETH ?
Comment déclarer votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés en DSN au titre de l’année 2023 ?
La Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés à effectuer par les entreprises en 2024 au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2023, sera gérée uniquement en DSN. Comme en l’an dernier, il n’y a plus de cerfa dédié à la DOETH à réaliser.
Par ailleurs, il y a de nombreux points de vigilance pour le calcul de votre taux d’emploi de travailleurs handicapés ainsi que pour le calcul de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6%, et son versement auprès de HandiEM.
Entreprises du médicament, afin de vous accompagner, HandiEM a mis en place plusieurs services :
- Des ateliers « Réalisez votre DOETH en DSN sereinement avec HandiEM ! ». Pour vous inscrire aux prochaines sessions (prise en charge par HandiEM), cliquez ici : https://www.popei.fr/adherents-handiem/
- Un support téléphonique et mail dédié toute l’année pour vous accompagner dans ce changement réglementaire et la saisie en DSN de vos données liées au handicap. Vous pouvez contacter l’équipe support POPEI au 05 79 87 02 79 ou par mail à handiem-support@popei.fr
- L’accès à un outil de pilotage en ligne de votre politique handicap. N’hésitez pas à demander l’accès par mail à handiem-support@popei.fr
Quelle est la date limite de déclaration ?
Les données concernant la période 2023 sont à déclarer au plus tard en avril 2024, exigibles en DSN le 05 mai 2024 ou le 15 mai 2024. Source URSSAF : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH – Urssaf.fr
Tous les mois, les données liées aux salariés sont envoyées en DSN. Cependant, les données suivantes sont à déclarer une seule fois par an, avant le délai buttoir annuel :
→ Déclaration des EMA BOETH (Effectif Moyen Annuel des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) externes mis à disposition par les agences d’Entreprise de Travail Temporaire – ETT- ou groupements d’employeurs… (attestations envoyées par les agences ETT ou groupements d’employeurs ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants non plafonnés liés aux dépenses du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (attestations envoyées par les ESAT, EA, TIH ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants liés aux ECAP (Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières) (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration de la notion d’accord agréé (ATTENTION : numéro spécifique pour HandiEM qui sera à renseigner dans la rubrique S21.G00.13.001 dédiée. Le numéro change pour les périodes déclaratives de 2023 à 2025 « B2023R002005 »),
→ Déclaration du montant de la contribution brute avant déduction (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette avant écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette après écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution OETH réelle due (à calculer par l’entreprise pour la saisie).
Comment régler votre contribution ?
Pour les entreprises du médicament du périmètre de l’accord handicap de branche agréé, porté par HandiEM, le règlement de la contribution se fera sur la base du montant de la contribution nette après écrêtement auprès d’HandiEM et non des URSSAF, au plus tard le 1er juin 2024 (Confère fiche consigne 2594 “Modalités déclaratives de la déclaration annuelle OETH en cas d’accord agréé” disponible sur net-entreprise https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2594/kw/2594).
Vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement :
- Soit par chèque à l’ordre d’HandiEM à l’adresse HandiEM, 15 Rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt
- Soit par virement : Nous contacter pour obtenir notre IBAN à handiem-support@popei.fr ou au 05 79 87 02 79
IMPORTANT : Pour tout règlement par virement bancaire, merci d’indiquer le N° de SIREN, la RAISON SOCIALE sur le libellé du virement ainsi que le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter à ce sujet.